Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 17 novembre 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur la boutique en ligne Petit Culot par des consommateurs. Passer commande vaut acceptation de ces conditions. Contact : petitculot.contact@gmail.com.

2. Produits

Les produits sont décrits et photographiés le plus fidèlement possible sur leur fiche.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes applicables comprises. La livraison est incluse. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

4. Commande

Vous choisissez vos produits, indiquez vos coordonnées et votre adresse de livraison, vérifiez le récapitulatif puis validez le paiement. Un e-mail de confirmation vous est envoyé. Nous pouvons refuser une commande en cas de litige existant ou de suspicion de fraude.

5. Paiement

Le paiement se fait en ligne, au moment de la commande, avec les moyens proposés sur la page de paiement. Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés ; nous n'avons jamais accès à vos coordonnées bancaires.

6. Livraison

Nous livrons la France métropolitaine, la Belgique et le Luxembourg. Les conditions sont détaillées dans notre politique de livraison. Si votre commande n'est pas livrée à la date ou dans le délai prévus par la loi, vous pouvez nous mettre en demeure de livrer, puis résoudre la vente et être remboursé, comme le prévoient les articles L216-2 et suivants du Code de la consommation.

7. Droit de rétractation

Vous disposez de 14 jours à partir de la réception pour vous rétracter, sans motif. Les modalités, les frais de retour et le formulaire sont dans notre politique de retour et de remboursement.

8. Garanties légales

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Garantie de conformité : vous avez 2 ans à partir de la livraison pour la faire valoir. Vous pouvez choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sauf si votre choix est impossible ou disproportionné. Pendant ces 2 ans, vous n'avez pas à prouver que le défaut existait à la livraison.

Vices cachés : vous avez 2 ans à partir de la découverte du défaut. Vous pouvez alors choisir entre l'annulation de la vente et une réduction du prix.

Pour toute demande : petitculot.contact@gmail.com.

Garantie légale de conformité (encadré obligatoire). Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. Elle donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si le vendeur refuse de réparer ou de remplacer le bien, si la réparation ou le remplacement n'a pas lieu dans les trente jours, si la réparation ou le remplacement entraîne un inconvénient majeur, ou si un défaut de conformité réapparaît ou est si grave qu'il justifie une réduction du prix ou la résolution du contrat. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros (articles L217-1 à L217-32 du Code de la consommation).

8 bis. Garantie commerciale « 30 jours »

En plus des garanties légales, Petit Culot offre une garantie commerciale : si le pot ne vous convient pas, écrivez-nous dans les 30 jours suivant la réception à petitculot.contact@gmail.com avec votre numéro de commande ; nous vous remboursons le prix payé, sans demander le renvoi du pot. Cette garantie s'applique en France, en Belgique et au Luxembourg et ne remplace pas les garanties légales, qui continuent de s'appliquer.

9. Utilisation et entretien

Suivez les conseils d'utilisation et d'entretien indiqués sur la fiche produit.

10. Données personnelles

Vos données sont traitées comme décrit dans notre politique de confidentialité.

11. Réclamations et litiges

Pour toute réclamation, écrivez-nous d'abord à petitculot.contact@gmail.com : nous cherchons une solution amiable. Les présentes conditions sont soumises au droit français. Si vous résidez dans un autre pays de l'Union européenne, vous gardez la protection des règles impératives de votre pays.